Pour un fonds de soutien aux institutions culturelles

Communiqué de presse du Parti socialiste
5 février 2008

Projet de loi visant à créer un fonds d'investissement et de soutien aux institutions culturelles

Les député-e-s socialistes déposent un projet de loi visant à créer un fonds culturel commun à la Ville de Genève, aux communes et au Canton. L'ambition et la gageure des Socialistes résident dans la conception d'une véritable politique culturelle cantonale, qui ne dépouille pas pour autant les communes de la leur, mais qui améliore l'ensemble de l'offre culturelle par une collaboration transversale des collectivités publiques. La création du fonds culturel proposé dans ce PL a précisément pour but de faciliter cette collaboration. Le soutien à la création culturelle passe non pas par des actions isolées, mais bien par un engagement concerté des communes et du Canton.

Le fonds culturel : solution la plus simple pour une meilleure coordination dans le soutien aux institutions culturelles.

La création d'un fonds culturel commun à la Ville, aux autres communes et au canton, est l'un des moyens possibles, et l'un des plus simples, de la conjugaison des efforts et de la coordination des décisions. Il ne s'agit pas d'une simple addition de budgets existants mais bien d'une source nouvelle de financement, affectée au soutien aux institutions culturelles, existantes ou à venir, d'importance cantonale ou régionale.

Le soutien à la création culturelle passe par un engagement concerté des communes et du canton.

Le soutien à la création culturelle et aux acteurs culturels non-institutionnels resterait de la responsabilité et du domaine des financements par les budgets communaux et par le budget cantonal. Un fonds culturel commun à la Ville, aux autres communes et au canton aurait donc pour tâche le financement des institutions d'importance cantonale ou régionale, et les budgets municipaux, ainsi que la part "culturelle" du budget du DIP, celui de la culture de proximité et de la culture non-institutionnelle. Il ne s'agit donc pas de permettre un désengagement des communes les plus impliquées dans le soutien culturel, mais bien de permettre un engagement concerté des communes et du canton.

Objectifs du fonds culturels

La création d'un fonds culturel commun à la Ville, aux autres communes et au Canton vise plusieurs objectifs.

1. Affirmer la nécessité de l'engagement public en faveur de la culture, et répondre, par une contre-proposition, à la tentation de transférer les charges culturelles cantonales sur la Ville ;
2. Mettre en commun les ressources disponibles, et y ajouter de nouvelles ressources provenant de communes actuellement sans réel engagement culturel perceptible ;
3. Accroître les ressources financières provenant des communes par un apport plus significatif du canton au financement des institutions culturelles ;
4. Coordonner les politiques - ce qui implique un partage du pouvoir de décision entre la Ville, qui en détient actuellement l'essentiel, et les autres contributeurs potentiels à la politique culturelle, auxquels on ne saurait précisément demander une contribution sans en même temps leur accorder une capacité de décision ;
5. Impliquer, en se dotant de la base légale nécessaire, l'ensemble des collectivités publiques de la région dans le financement et dans la gestion des institutions culturelles cantonales ou régionales ;
6. Permettre l'implantation de nouvelles institutions culturelles dans des quartiers dépourvus de telles institutions, hors du " centre " de la Ville en lequel se concentrent aujourd'hui la plupart des institutions culturelles de la région, et soutenir les institutions culturelles sises hors de la Ville et ne bénéficiant pas (ou plus) des subventions de celle-ci.
7. Impliquer plus profondément qu'actuellement le canton dans la politique culturelle régionale et le soutien aux grandes institutions culturelles ;
8. Sécuriser le financement des grandes institutions culturelles, en accroissant l'éventail des sources publiques de ce financement et en évitant qu'une grande institution ne dépende exclusivement, ou presque, des choix d'une ou quelques communes.

En Suisse, la culture relève des compétences communales : cela signifie pas pour autant que chaque commune doive se débrouiller seule et " jouer dans son coin ". C'est en cultivant une transversalité intensive qu'une véritable politique culturelle, ambitieuse et porteuse de nouveaux projets, pourra voir le jour. Le fonds culturel en sera un instrument utile, permettant une prise en charge durable et collective de la charge financière de l'infrastructure culturelle cantonale ou régionale.