Présidence de la Fondation : les conditions de David Lachat

Pressenti par le Conseil administratif pour reprendre, le plus rapidement possible (et si possible avant le terme, fin août, du mandat de l'actuel président) la présidence de la Fondation du GTG, David Lachat n'a pas di non, mais a posé ses conditions : D'abord, que le Conseil administratif et le Conseil de fondation manifestent concrètement et rapidement (avant l'été) leur volonté de réformer le Grand Théâtre, notamment en mettant sur pied un Conseil de fondation intérimaire (et restreint à sept ou neuf membres); ensuite, que le Conseil administratif soutienne les propositions que lui, David Lachat, a faites le 30 avril (voir plus bas); enfin, et notamment :
- que la Ville accepte que la Fondation ait autorité sur tout le personnel, y compris le personnel sous statut municipal
- que le Directeur général soit confirmé dans ses fonctions, et qu'il soit secondé par une direction comportant un directeur des ressources humaines, un directeur administratif et un directeur technique, le tout sous contrôle effectif d'un Conseil de fondation pouvant jouer un véritable rôle de contre-pouvoir à la direction;
- que le Conseil de fondation intérimaire soit formé de personnes au choix desquelles David Lachat collabore, et qu'il ne lui soit pas imposé des membres du Conseil dont il ne voudrait pas;
- que le Conseiller administratif et ses collaborateurs ne s'immiscent plus dans la gestion du GTG;
- que les négociations avec le personnel et les syndicats soient du ressort de la Fondation seule.

Les propositions de David Lachat

David Lachat propose au Conseil administratif un Conseil de fondation intérimaire

Lors d'une rencontre avec le Conseil administratif, le 30 avril, le "conseiller aux réformes" de la Ville et de la Fondation, David Lachat, a fait toute une série de recommandations fort intéressantes, qui devront être débattues à la fois au sein du Conseil administratif (avec un retour au Conseil municipal, puisque plusieurs d'entre elles supposent des décisions politiques fortes qui ne peuven t être prises que par le parlement de la Ville) et du Conseil de fondation :
David Lachat recommande

1. de repousser la mise en gestion directe municipale du Grand Théâtre (personne ne l'a d'ailleurs proposé, la question étant de savoir si le personnel permanent du GTG, lui, doit être ou non au bénéfice du statut de la fonction publique municipale)

2. d'admettre les recommandations de l'audit de Sherwood (mais pas celles de l'audit de Créalyse ?) et de garantir à la Fondation et au Conseil de fondation la liberté et la responsabilité de gérer l'institution

3. de conclure entre la V ille et la fondation un contrat de prestations

4. de garantir à l'institution les moyens de financer sa réforme, par exemple en lui octroyant de prêts sans intérêt (mais devant tout de même être remboursés, on ne sait trop comment)

5. de mettre en place un Conseil de fondation intérimaire et restreint (de sept à neuf membres, rémunérés, choisis en fonction de leurs compétences par le Conseil administratif, le Conseil municipal et le Cercle du Grand Théâtre) opérationnel dès la rentrée de septembre 2007. David Lachat s'interroge sur l'opportunité de réserver un siège du Conseil de fondation à un représentant de l'Etat (le canton, qui n'assume pratiquement aucune responsabilité ni charge pour le GTG), et/ou à l'Association des communes genevoises (qui contribue régulièrement au financement du GTG via le fonds d'équipement communal). Le Conseil actuel resterait formellement en place jusqu'à fin août, en déléguant éventuellement à quelques personnes (qui ?) le premier travail de réforme. Un haut fonctionnaire de la Ville serait délégué, avec voix consultative, au Conseil de fondation intérimaire. En revanche, il n'est proposé aucune représentation du personnel ou des syndicats, pas plus qu'il n'est précisé si des membres de l'actuel Conseil de fondation (voire de son Bureau ?) pourraient se retrouver membres du Conseil intérimaire...

6. d'entamer des discussions avec le Directeur général sur son avenir à la tête du GTG...

Le Conseiller aux réformes suggèrent que ses propositions fassent l'objet de décisions du Conseil administratif (sortant) et du Conseil de fondation (en passe de sortir) avant la mi-mai, et qu'elles soient soumises aux nouveaux Conseillers administratifs (Pierre Maudet, Rémy Pagani, Sandrine Salerno), avant d'être transmises, fin mai, au Conseil municipal et au Grand Conseil pour ce qu'elles impliquent de modifications des statuts de la fondation, les deux parlement devant se décider, en urgence, avant l'été, et les membres du Conseil de fondation transitoire désignés début septembre. Ce délai est serré, mais il peut être tenu pour autant que toutes les instances concernées (et toutes celles et ceux qui les composent) soient capables de travailler rapidement.

Une réponse aux propositions de David Lachat :

(par courriel, le 4 mai)

Monsieur le Maire,
Messieurs les Conseillers administratifs,

Ayant, en tant que membre du Conseil de fondation du Grand Théâtre, reçu de Me David Lachat copie du courrier qu'il vous a adressé le 2 crt, je me permet d'appuyer, sur l'essentiel, les propositions qu'il contient et de vous faire part des quelques remarques que me sugèrent ses recommandations :

1. Confirmer qu'il n'est pas dans les intentions du CA de faire du GTG un service de l'administration municipale : certes, mais cette confirmation ne devrait pas empêcher celle de l'intégration dans le statut de la fonction publique municipale du personnel administratif et technique permanent actuellement sous contrat de droit privé avec la fondation -ce type de contrat devant en revanche continuer à être celui du personnel administratif engagé pour la saison.

2. Admettre les recommandations du rapport d'audit de Sherwood : certes, mais les recommandations du rapport d'audit de Créalyse devraient également être formellement admises, quoi qu'il en soit des critiques à exprimer sur la forme de ce rapport et de la mobilisation du barreau de Genève pour entraîner le CA dans le même refus que celui exprimé par le Conseil de fondation.

5. Mise en place d'un Conseil de fondation intérimaire : cette proposition me paraît en effet indispensable pour rompre avec le passé récent. Il conviendrait cependant de préciser que les membres actuels du Conseil ne pourraient pas être désignés pour siéger dans ce Conseil de fondation intérimaire, afin de manifester clairement la volonté de l'autorité municipale de faire prendre un nouveau départ à l'institution.
- Les membres du Conseil de fondation intérimaire devraient donc toutes et tous être choisi-e-s hors de l'actuel Conseil de fondation, ce qui ne devrait pas poer de problème de "casting", plusieurs personnes ne siégeant pas, ou plus, dans l'actuel CF correspondant pleinement aux caractéristiques (compétence, expérience, connaissance du GTG) dessinées par Me Lachat.
- Me Lachat suggère que sept membres du Conseil de fondation intérimaire soient désignés par le Conseil administratif, le Conseil municipal, le Cercle du Grand Théâtre, voire le canton et l'ACG. Je vous suggère plutôt un Conseil intérimaire de neuf membres, afin de permettre une représentation du personnel et une représentation suffisante du Conseil municipal (ne serait-ce que pour éviter une guerre de tranchées en son sein).
- La désignation d'un-e représentant du canton ne me paraît pas judicieuse en l'état, compte tenu de la quasi-absence du canton dans le financement du Grand Théâtre (et par ailleurs de la volonté manifestée par le Conseil d'Etat de décharger le canton, sur les communes, de toute responsabilité concrète dans la politique culturelle genevoise).
- En revanche, celle d'un-e représentant-e de l'ACG paraît d'autant plus judicieuse que, par l'intermédiaire du Fonds d'équipement communal, l'ACG a assuré de manière récurrente un financement additionnel important au GTG, et que par son intermédiaire, un engagement des communes autres que la Ville dans la réforme de la principale institution culturelle du canton pourrait être manifesté.
- La participation pleine, entière et active de représentants de la commission du personnel e/o des syndicats, co-signataires du protocole d'accompagnement de l'audit, me paraît d'autant plus importante que leur rôle a été essentiel dans le dévoilement des causes de la crise, et qu'il le reste dans l'élaboration de son réglement. Il serait incompréhensible qu'ils soient écartés d'un Conseil intérimaire chargé, outre des tâches de l'actuel Conseil de fondation, d'accompagner des réformes dont le personnel et les syndicats ont été longtemps seuls à percevoir la nécessité.

Il pourrait donc convenir que le Conseil administratif désigne la présidence, la vice-présidence et un-e troisième membre du Conseil intérimaire, que le Conseil municipal désigne trois autres membres de ce Conseil, que l'ACG soit invitée à désigner un-e huitième membre, et qu'enfin la commission du personnel et les syndicats, par consensus, désignent un-e neuvième membre, avec les mêmes droits que les huit autres.

Avec mes salutations respectueuses,

Pascal Holenweg
Membre du Conseil de fondation du Grand Théâtre