Cessez-le-feu à Neuve : la guerre de clans au Grand Théâtre s'interrompt. Une nouvelle présidence (1), un nouveau Conseil de fondation (2), s'ouvrant enfin à une représentation du personnel (3), l'engagement de directeurs ou directrices des ressources humaines et des finances épaulant, dans une direction collégiale, un directeur général se consacrant pleinement à sa fonction essentielle de directeur artistique : autant de mesures pouvant assurer la transition vers une autre structure, d'autres pratiques, un statut unifié du personnel, d'autres rapports entre l'Opéra et la Cité… et surtout d'autres modes de relations sociales à l'intérieur de la maison et avec les organisations syndicales.
Le GTG peut sortir d'une crise qui menaçait de le réduire à un lieu d'accueil de spectacles au succès garanti par leur conformisme et reproduisant un patrimoine intangible. Le Grand Théâtre n'était pas menacé en tant que scène lyrique, il l'était comme lieu où l'on ose innover et provoquer en risquant de déplaire : ce prix est celui de tout choix artistique ambitieux. L'excellence et l'ambition artistiques ne sauraient toutefois se déployer dans le mépris de celles et ceux qui l'assurent : l'Opéra de Genève, avant d'être un bâtiment, une structure juridique, un budget, des comptes, c'est plus de 300 personnes travaillant pour 100'000 spectateurs…
Le GTG était entré en crise parce qu'aucune des instances de régulation interne (le Conseil de fondation, la direction générale) ou externe (le Conseil administratif) n'avait pris la mesure de la situation vécue par le personnel, ni perçu les causes du conflit, ni même, longtemps, voulu entendre les plaintes et reconnaître les droits des travailleuses et travailleurs. De cette crise, le Grand Théâtre n'a finalement trouvé les moyens de sortir que parce que le personnel et les syndicats ont contraint les acteurs politiques à intervenir, et les pouvoirs internes de l'opéra à entériner la remise en cause de leurs propres pratiques, et à admettre le constat de leurs insuffisances. Ce sont les membres du personnel et leurs organisations qui ont finalement imposé à la Ville, à la Fondation, à la direction une révision globale des structures, des fonctionnements, et des pratiques internes du GTG. De leur opiniâtreté, c'est la Cité toute entière qui est redevable : la secousse subie par le Grand Théâtre a révélé l'obsolescence de sa structure institutionnelle, le tribalisme des chefferies, le féodalisme des fonctionnements, le folklore de corps de garde prospérant dans les coulisses, l'absurdité du double statut (public et privé) du personnel, la réduction du Conseil de fondation à une chambre d'enregistrement des décisions d'un bureau se confinant lui-même dans un rôle semblable à l'égard de la direction générale.
De toute crise, il y a un bon usage possible. De celle qu'a traversée l'opéra, ce bon usage est celui de la réforme de ses instances, de son financement, de ses rapports sociaux. Le nouveau Conseil de fondation, la Municipalité, la direction générale, les syndicats et la commission du personnel du GTG ont deux ans pour opérer, ensemble, les changements nécessaires : réformer la fondation, unifier le statut du personnel, obtenir un meilleur équilibre du financement de l'opéra, (entre financement privé et public, financement par la Ville de Genève et par d'autres collectivités publiques).
Une nouvelle direction générale entrera en fonction dans deux ans. Elle doit pouvoir hériter non seulement d'une institution transformée dans ses structures et dans ses pratiques, mais également des acquis de ces dernières années : des choix artistiques imaginatifs, des programmations laissant place à l'inattendu, l'établissement de liens de collaboration avec d'autres institutions culturelles genevoises, l'ouverture à de nouveaux publics. Ce sont précisément ces acquis qui justifient la pérennité d'une institution qui n'aura été menacée que par l'archaïsme de ses structures, de ses pratiques et des comportements révélés par la crise qu'elle a traversée.
(1) Le Conseil administratif propose au Conseil de fondation de nommer Lorella Bertani à la présidence de la Fondation. Le 29 août, lors d'une réunion informelle, la quasi unanimité des membres du Conseil qui entrera en fonctiuon le 1er septembre ont accepté cette proposition -de même que celle de nommer Guy Demole à la vice-présidence, et Bernard Lescaze comme troisième membre du bureau du Conseil (bureau auquel siègent également les deux Conseillers administratifs délégués au Conseil de fondation, Patrice Mugny et Manuel Tornare, et qui s'adjoindra la collaboration de Guzy-Olivier Segond). Ces désignations doivent encore être formellement validées lors de la première réunion du Conseil de fondation, début septembre.
(2) Membres désignés par le Conseil administratif : Lorella Bertani, Guy Demole, François Duchêne, Martine Koelliker, Guy-Olivier Segond.
Membres désignés par le Conseil municipal : Jacques Haemmerli (UDC), Pascal Holenweg (PS), André Klopmann (Verts), Florence Kraft-Babel (parti libéral), Bernard Lescaze (parti libéral), Jean Spielmann (A gauche toute !), Jean-Luc von Arx (PDC)
Représentants du Conseil administratif : Patrice Mugny, Manuel Tornare
(3) dans un premier temps, le présidente de la CPTA sera invité à siéger à titre consultatif (comme le directeur général et la secrétaire générale) au Conseil de fondation. Dans un deuxième temps, après modification des statuts, la représentation du personnel sera assurée par un-e membre de plein droit (avec droit de vote, donc) du Conseil de fondation.
samedi 30 juin 2007
mercredi 20 juin 2007
Dernières nouvelles des fronts
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du Conseil administratif, publié ce matin à onze heures alors que le Conseil de fondation était encore en séance, ce qui a rendu impossible de suggérer aux CA présents de le modifier sur les plusieurs points qui auraient nécessité une telle modification. Sur les décisions du CA qui ne posent aucun problème formel, on notera que l'appel à Guy Demole (ancien président de la fondation) et à François Duchêne (ancien secrétaire général du GTG) ne manifeste pas un souci éclatant de renouvellement -en revanche, si le Conseil de fondation ainsi composé est conçu comme un Conseil de transition, devant notamment proposer au Conseil municipal puis au Grand Conseil les modifications statutaires permettant de nommer un Conseil "reformatté", la présence de G., Demole et de F. Duchêne, ainsi que de G.-O. Segond, peut calmer le jeu. Il en va de même de la substitution (entre alter ego) de Martine Koelliker à Boris Drahusak.§2 : "Le Conseil administratif a finalement décidé de maintenir la composition statutaire actuelle du Conseil de fondation" : il n'avait guère le choix, la modification de cette composition étant de la compétence successive du Conseil municipal et du Grand Conseil, et devant se faire avant le 31 août -autant dire qu'il était impossible de s'y livrer.
§3 : "Le Conseil administratif proposera au nouveau Conseil de fondation d'élire Mme Bertani comme présidente et MM Segond et Demole comme vice-présidents" : La présidence ne pose pas de problème (elle est par ailleurs bien accueillie par les syndicats, ce qui est gage d'un meilleur dialogue -pire, ç'eût été difficile- entre la fondation et le personnel). En revanche, LA PROPOSITION DE DEUX VICE PRESIDENTS NE PEUT ETRE ACCEPTEE, pour des raisons statutaires : d'une part, les statuts ne prévoient qu'une seule vice-présidence. D'autre part, le bureau doit impérativement être constitué de la présidence, d'une vice-présidence et d'un secrétariat. Enfin, L'UN-E ES TROIS MEMBRES DU BUREAU DOIT IMPERATIVEMENT ETRE CHOISI-E PARMI LES REPRESENTANT-E-S DU CONSEIL MUNCIPAL (art. 10.1 des statuts), ce que le CA a curieusement oublié. Le Conseil administratif peut donc toujours proposer Segond OU Demole comme vice-président, mais pas Segond ET Demole comme vice-présidentS. Le/la troisième membres du Bureau du Conseil de fondation devra être désigné-e lors de sa première séance par le nouveau Conseil, et être choisi parmi l'un-e ou l'autre des sept représentants du CM (voir la liste ci-dessous). Cela dit, le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, n'importe quel-le membre du Conseil, y compris celui des deux vice-présidents pressentis qui n'aurait finalement pas été désigné à la vice-présidence. Logiquement, compte tenu du fait que la limite d'âge pour siéger dans une fondation est fixée à 75 ans, que M. Demole l'atteint dans deux ans et que le mandat de vice-président est e quatre ans, la vice-présidence devrait revenir à M. Segond, que la limite d'âge ne concerne pas.
Actuellement, s'agissant des représentants du Conseil municipal, ont été désignés par leurs partis (sous réserve de possibles retournements de vestes de dernière minutes) :
- pour le PS, le sortant (et soussigné)
- pour AGT, Jean Spielmann (à la place de Marie-France Spielmann et de Patrice Zurcher)
- pour les Verts, le sortant (André Klopmann)
- pour les libéraux, la sortante (Florence Kraft-Babel)
- pour les radicaux, la sortante (Sarah Clar-Boson)
- pour l'UDC, Jacques Haemmerli (ancien représentant radical du Conseil)
Le nouveau Conseil de fondation entrera formellement en fonction le 1er septembre, et désignera son bureau lors de sa première séance (probablement le 4 septembre). D'ici là, c'est l'actuel Conseil de fondation et l'actuel bureau qui continueront de fonctionner, mais en préparant la transition avec la future présidence. Le nouveau Conseil de fondation ne sera donc pas le conseil restreint proposé par David Lachat et , dans un premier temps, accepté par le CA, mais il sera de fait un Conseil de transition, du moins si l'on n'abandonne pas l'objectif d'une réforme de l'institution. Si cet objectif est poursuivi, le Conseil de fondation qui entrera en fonction le 1er septembre aura pour tâche d'étudier et de proposer les changements nécessaires, dans un délai suffisamment bref pour qu'une modification des statuts puisse intervenir avant l'ouverture de la saison 2009-2010 (la première saison de la nouvelle direction), et qu'on parte donc, à cette échéance, avec une nouvelle saison, une nouvelle direction et une nouvelle structure institutionnelle. Dans cette hypothèse, le mandat du Conseil de fondation qui entrera en fonction le 1er septembre serait écourté de moitié, un nouveau Conseil, plus efficace, lui succèdant au 1er septembre 2009.
L'intégration d'un représentant du personnel (le président de la CPTA) au Conseil de fondation (à titre consultatif, comme c'est le cas du directeur général et de la secrétaire générale) ne pose pas de problème, rien dans les statuts n'empêchant le Conseil de fondation de s'adjoindre la collaboration de qui il veut.
Le CA a présenté un premier projet de cahier des charges du directeur/de la directrice des ressources humaines. Ce/cette membre de la direction sera sous statut de fonctionnaire municipal, salarié dans le cadre de l'échelle des traitement, mais dépendra administrativement de la Fondation, et, professionnellement, du directeur général. Ce statut doit encore être négocié avec les syndicats.L'idée est de pourvoir ce poste avant le début de la saison 2007-8.
2. Le syndicat de la critique de théâtre, de musique et de danse à décerné le prix du meilleur spectacle lyrique de la francophonie européenne à une production du Grand Théâtre, les "Maîtres chanteurs", créés en décembre 2006. C'est la deuxième fois que le GTG reçoit ce prix, après l'avoir reçu pour le "Tristan" mis en scène par Olivier Py, en février 2005.
3. Une maquilleuse s'est tuée en faisant une chute d'une dizaine de mètres sur la scène du GTG lors de la Générale du "Mandarin merveilleux", le 18 juin. Elle travaillait au TGT depuis quatorze ans. Avec un statut d'auxiliaire. Depuis 14 ans ! Un hommage lui ser rendu dimanche 24 juin à midi sur les marches du Grand Théâtre.
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Genève le 19 juin 2007
GRAND THEATRE : DECISIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF
Maintien du statut actuel du Conseil de Fondation du Grand Théâtre, désignation des cinq membres nommés par le Conseil administratif, ouverture du poste de directeur-trice général-e et de celui de directeur-trice des ressources humaines : telles sont les décisions prises par le Conseil administratif afin d'accélérer le processus des réformes qui doivent être engagées au Grand Théâtre.
Le Conseil administratif a finalement décidé de maintenir la composition statutaire actuelle du Conseil de Fondation du Grand Théâtre. Il a désigné les cinq membres qu'il lui incombe de nommer pour faire partie de cet organe. Il s'agit de Me Lorella Bertani, M. Guy-Olivier Segond, ancien Président du Conseil d'Etat et ancien Maire de la Ville de Genève, M. Guy Demole, ancien Président de la Fondation du Grand Théâtre, Mme Martine Koelliker, codirectrice du Département de la culture, et M. François Duchêne, ancien Sewcrétaire général du Grand Théâtre. M. Patrice Mugny, Maire, et M. Manuel Tornare, vice-président du Conseil administratif, occuperont les deux sièges réservés à l'exécutif de la Ville. Quant au Conseil municipal, il désignera le 25 juin ses sept représentantes et représentants (1 par parti) appelés à siéger au Conseil de Fondation.
Le Conseil administratif proposera au nouveau Conseil de fondation d'élire Mme Bertani comme présidente et MM Segond et Demole comme vice-présidents. Il souhaite également que Mme Koelliker et M. Duchêne participent aux séances du Bureau et que le-la Président-e de la Commission du personnel technique et administratif du Grand Théâtre, actuellement M. Denis Chevalley, soit intégré-e au Conseil de fondation, avec voix consultative dans un premier temps.
Le nouveau Conseil de Fondation du Grand Théâtre aura pour première mission de mettre en oeuvre toutes les réformes nécessaires au sein de l'institution. A cet effet, la Ville de Genève s'engage à déposer devant le Conseil municipal une demande de prêt sans intérêt à la Fondation pour un montant de deux millions au maximum.
Le contrat de M. Jean-Marie Blanchard arrivant à terme en juin 2009, le Conseil administratif a décidé d'ouvrir prochainement le poste de Directeur-trice général-e du Grand Théâtre de Genève. La décision de mettre le poste au concours est une marque de transparence. Le Conseil administratif a informé M. Blanchard qu'il avait toute latitude pour présenter sa candidature à ce poste.
Enfin, un directeur-trice des ressources humaines sera nommé. Il-elle aura le statut de fonctionnaire et dépendra administrativement de la Fondation du Grand Théâtre.
Ces informations ne feront l'objet d'aucun commentaire de la part du Conseil administratif avant la prochaine séance du Conseil municipal, le 25 juin prochain.
samedi 16 juin 2007
Petites nouvelles des fronts
PETITES NOUVELLES DES FRONTS
Le Conseil administratif a renoncé à défendre devant le Conseil municipal, le 25 juin prochain, les propositions de David Lachat, notamment la désignation d'un Conseil de fondation intérimaire et restreint. Ce renoncement, pas plus d'ailleurs que le retrait de David Lachat comme président potentiel et comme conseiller de la Fondation et de la Ville, ne signifie cependant pas que ces propositions soient purement et simplement annulées : elles sont "gelées", mais le travail de réforme du GTG pourra continuer à s'en inspirer, quitte à les modifier. Ces propositions ont par ailleurs été ratifiées par le Conseil de fondation sortant, et tant Jean-Marie Blanchard que Bruno de Preux s'y sont référés en commentant dans la presse le retrait de David Lachat et la lettre des syndicats et de la CPTA.
Il découle de ce qui précède que le 25 juin, le Conseil municipal procédera à la désignation "normale" (et en principe tacite) de ses sept représentants (un par parti). Les candidatures déjà annoncées, ou du moins très probables, sont les suivantes :
PS : on prend le même et on recommence (Pascal Holenweg)
Verts : itou (André Klopmann)
PDC : probablement itou (Jacques Finet)
AGT : Jean Spielmann
Radicaux : ?
Libéraux : ?
UDC : Jacques Haemmerli (ancien représentant radical au Conseil de fondation)
En revanche, on ne sait pas encore (avec un minimum de certitude) qui seront les cinq membres du Conseil de fondation que doit désigner le CA.
Quant au CA lui-même, il devrait être représenté au Conseil de fondation par Patrice Mugny et Manuel Tornare (les autres se sont défilés ?).
Le problème qui va se poser, urgemment, est celui de la présidence, de la vice-présidence et du secrétariat du Conseil de fondation, ces trois fonctions constituant le Bureau dudit Conseil. L'un de ces trois postes doit être occupé par un-e représentant-e de parti. Lequel ou laquelle ?
Quant au directeur général, son contrat n'est ni rompu, ni prolongé par le CA. Il court donc jusqu'à son terme normal, la fin de la saison 2008-9. Outre un-e président-e et un-e vice-président-e du Conseil de fondation, et plusieurs autres membres dudit Conseil, le CA va donc devoir "piloter" la recherche d'un-e successeur-rice à Jean-Marie Blanchard. Cette succession devrait être assurée le plus tôt possible, afin que le directeur actuel et le/la directeur-trice futur-e puissent préparer ensemble, dans la joie, la bonne humeur et la sérénité retrouvée, la transition, lors de la saison 2008-9.
Par ailleurs, la direction du GTG a fait avertir par son avocat (Marc Bonnant), Valérie Buchs (SIT) et Denis Chevalley (CPTA) qu'elle se réservait le droit de porter plainte contre eux pour les "accusations grves et totalement mensongères" portées contre Jean-Marie Blanchard par leur lettre aux chef-fe-s de groupe du Consei municipal.
Enfin, les représentants de la fondation (le président et le vice-président) ont averti les syndicats, le Conseil administratif et la direction générale qu'ils refusaient désormais de travailler avec Boris Drahusak, accusé de transmettre des informations secrètes aux syndicats.
Pour le bureau du Conseil de fondation, l'examen (avec les syndicats et le DAC) des préconisations des audits est terminé, et il faut ouvrir des négociations, le plus rapidement possible, sur un nouveau réglement du personnel technique du GTG. Le bureau du Conseil de fondation demande également la mise en place rapide de procédure pour l'engagement d'un directeur des ressources humaines du GTG, procédures devant "garantir ses compétences". ça devrait aller sans dire. Et le président de la Fondation d'assurer que le premier souci de celle-ci est "que les réformes nécessaires à la modernisation du Grand Théâtre puissent se mettre en place sans tarder". C'est un souci qu'on pourra partager. Il ne reste plus qu'à s'entendre sur le contenu de ces réformes, et sur le mode de leur discussion Ci-dessous, la lettre-circulaire du SIT, du SSP et de la CPTA au personnel du GTG, répondant à la volonté du bureau de la Fondation de clore l'examen des préconisations de l'audit : pour les syndicats et la CPTA, ce travail n'est pas terminé. En outre, les syndicats et la CPTA refusent la demande de Bruno de Preux que la Ville ne soit plus représentée aux négociations que par un représentant des ressources humaines municipales. Enfin, ils demandent instamment au président de la fondation de respecter les droits syndicaux et de cesser d'exercer des pressions sur les représentants du personnel.
A cette position des syndicats, le président de la fondation répond en maintenant ses demandes de cesser la discussion sur les recommandations des audits et d'ouvrir immédiatement des négociations sur un nouveau règlement du personnel technique; il ne confirme par contre pas sa demande que la Ville ne soit plus représentée aux négociations par un seul représentants des RH municipales. Il affirme enfin que la fondation entend respecter "sans réserve" les droits syndicaux, mais seulement dans le respect de la loi, des réglements et des personnes, c'est-à-dire des interprétations et conceptions qu'en a le bureau du Conseil de fondation.
CPTA
SIT
SSP-VPOD
Genève, le 15 juin 2007
Par affichage interne
A l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs du Grand Théâtre de Genève
Concerne : Réponse à la lettre du Monsieur Bruno de Preux du 14 juin 2007
Chers-ères collègues,
Vous avez été informé-e-s par Monsieur Bruno de Preux de ses récentes décisions et nous souhaitons y répondre comme suit.
Nous ne pouvons pas accepter sa décision unilatérale de considérer que l'examen par les parties au protocole d'accord de la préconisation des audits soit aujourd'hui terminé.
En effet, le protocole signé par la Ville, le Conseil de Fondation, les syndicats SIT et SSP, ainsi que la CPTA dans le cadre de l'audit prévoit à son point 8 que : " les signataires du protocole s'engagent à se retrouver pour discuter les recommandations de l'audit ".
Les parties se sont réunies le 5 avril 2007. Elles ont décidé de mettre sur pied un groupe tripartite, réunissant les représentants du DAC, de la Fondation du Grand Théâtre, du personnel représenté par les syndicats SIT, SSP et la CPTA. Ce groupe tripartite a décidé d'établir une liste des priorités et de se réunir régulièrement en vue de négocier les mesures à mettre en œuvre pour remédier aux disfonctionnements du Grand Théâtre de Genève.
Plusieurs séances tripartites se sont tenues dans ce but et des mesures ont été décidées d'un commun accord. Ces travaux ne sont pas terminés.
D'un commun accord, une séance tripartite était prévue le 6 juin 2007. En date du 4 juin 2007, les syndicats SIT et SSP, ainsi que la CPTA ont proposé aux parties un ordre du jour. Cette séance a été annulée par Monsieur de Preux en raison de l'indisponibilité de Monsieur Blanchard et de Monsieur Lachat.
En remplacement de la séance du 6 juin 2007, une nouvelle séance a été fixée au 18 juin 2007. Nous demandons que cette séance soit maintenue telle que prévue afin de poursuivre nos travaux.
Monsieur de Preux préconise que la Ville soit dorénavant représentée aux négociations par un seul représentant des ressources humaines de la Ville. Nos organisations rappellent que le personnel du Grand Théâtre est composé d'employé-e-s de la Ville et de la Fondation. C'est la raison pour laquelle ce groupe tripartite est composé de représentant-e-s de la Fondation et du DAC en qualité d'employeurs. L'employeur des employé-e-s de la Ville est le Conseil administratif, représenté par le Conseiller administratif du DAC et les fonctionnaires qu'il délègue à cet effet. Sa position n'est donc pas acceptable.
Il demande l'ouverture de négociations sur un nouveau règlement du personnel technique du Grand Théâtre et la mise en place des procédures en vue d'engager rapidement un directeur des ressources humaines. Nous vous rappelons que ces deux sujets figurent au programme des négociations prévues dans le cadre du groupe tripartite susmentionné.
En conséquence, nos organisations se rendront comme prévu à la séance du 18 juin 2007.
Par ailleurs, nous demandons instamment à Monsieur de Preux de respecter les droits syndicaux et de cesser d'exercer des pressions sur les représentant-e-s du personnel.
Enfin, nous vous rappelons qu'une Assemblée générale du personnel aura lieu le mercredi 20 juin 2007 à 10h30 au Foyer du Grand Théâtre au cours de laquelle nous vous informerons en détail sur nos travaux.
Dans l'attente de vous y rencontrer, nous vous adressons, chers-ères collègues, nos meilleures salutations.
Pour les organisations du personnel
Valérie Buchs
Secrétaire syndicale SIT
David Scheffre
Délégué syndical SSP
Denis Chevalley
Président CPTA
Le Conseil administratif a renoncé à défendre devant le Conseil municipal, le 25 juin prochain, les propositions de David Lachat, notamment la désignation d'un Conseil de fondation intérimaire et restreint. Ce renoncement, pas plus d'ailleurs que le retrait de David Lachat comme président potentiel et comme conseiller de la Fondation et de la Ville, ne signifie cependant pas que ces propositions soient purement et simplement annulées : elles sont "gelées", mais le travail de réforme du GTG pourra continuer à s'en inspirer, quitte à les modifier. Ces propositions ont par ailleurs été ratifiées par le Conseil de fondation sortant, et tant Jean-Marie Blanchard que Bruno de Preux s'y sont référés en commentant dans la presse le retrait de David Lachat et la lettre des syndicats et de la CPTA.
Il découle de ce qui précède que le 25 juin, le Conseil municipal procédera à la désignation "normale" (et en principe tacite) de ses sept représentants (un par parti). Les candidatures déjà annoncées, ou du moins très probables, sont les suivantes :
PS : on prend le même et on recommence (Pascal Holenweg)
Verts : itou (André Klopmann)
PDC : probablement itou (Jacques Finet)
AGT : Jean Spielmann
Radicaux : ?
Libéraux : ?
UDC : Jacques Haemmerli (ancien représentant radical au Conseil de fondation)
En revanche, on ne sait pas encore (avec un minimum de certitude) qui seront les cinq membres du Conseil de fondation que doit désigner le CA.
Quant au CA lui-même, il devrait être représenté au Conseil de fondation par Patrice Mugny et Manuel Tornare (les autres se sont défilés ?).
Le problème qui va se poser, urgemment, est celui de la présidence, de la vice-présidence et du secrétariat du Conseil de fondation, ces trois fonctions constituant le Bureau dudit Conseil. L'un de ces trois postes doit être occupé par un-e représentant-e de parti. Lequel ou laquelle ?
Quant au directeur général, son contrat n'est ni rompu, ni prolongé par le CA. Il court donc jusqu'à son terme normal, la fin de la saison 2008-9. Outre un-e président-e et un-e vice-président-e du Conseil de fondation, et plusieurs autres membres dudit Conseil, le CA va donc devoir "piloter" la recherche d'un-e successeur-rice à Jean-Marie Blanchard. Cette succession devrait être assurée le plus tôt possible, afin que le directeur actuel et le/la directeur-trice futur-e puissent préparer ensemble, dans la joie, la bonne humeur et la sérénité retrouvée, la transition, lors de la saison 2008-9.
Par ailleurs, la direction du GTG a fait avertir par son avocat (Marc Bonnant), Valérie Buchs (SIT) et Denis Chevalley (CPTA) qu'elle se réservait le droit de porter plainte contre eux pour les "accusations grves et totalement mensongères" portées contre Jean-Marie Blanchard par leur lettre aux chef-fe-s de groupe du Consei municipal.
Enfin, les représentants de la fondation (le président et le vice-président) ont averti les syndicats, le Conseil administratif et la direction générale qu'ils refusaient désormais de travailler avec Boris Drahusak, accusé de transmettre des informations secrètes aux syndicats.
Pour le bureau du Conseil de fondation, l'examen (avec les syndicats et le DAC) des préconisations des audits est terminé, et il faut ouvrir des négociations, le plus rapidement possible, sur un nouveau réglement du personnel technique du GTG. Le bureau du Conseil de fondation demande également la mise en place rapide de procédure pour l'engagement d'un directeur des ressources humaines du GTG, procédures devant "garantir ses compétences". ça devrait aller sans dire. Et le président de la Fondation d'assurer que le premier souci de celle-ci est "que les réformes nécessaires à la modernisation du Grand Théâtre puissent se mettre en place sans tarder". C'est un souci qu'on pourra partager. Il ne reste plus qu'à s'entendre sur le contenu de ces réformes, et sur le mode de leur discussion Ci-dessous, la lettre-circulaire du SIT, du SSP et de la CPTA au personnel du GTG, répondant à la volonté du bureau de la Fondation de clore l'examen des préconisations de l'audit : pour les syndicats et la CPTA, ce travail n'est pas terminé. En outre, les syndicats et la CPTA refusent la demande de Bruno de Preux que la Ville ne soit plus représentée aux négociations que par un représentant des ressources humaines municipales. Enfin, ils demandent instamment au président de la fondation de respecter les droits syndicaux et de cesser d'exercer des pressions sur les représentants du personnel.
A cette position des syndicats, le président de la fondation répond en maintenant ses demandes de cesser la discussion sur les recommandations des audits et d'ouvrir immédiatement des négociations sur un nouveau règlement du personnel technique; il ne confirme par contre pas sa demande que la Ville ne soit plus représentée aux négociations par un seul représentants des RH municipales. Il affirme enfin que la fondation entend respecter "sans réserve" les droits syndicaux, mais seulement dans le respect de la loi, des réglements et des personnes, c'est-à-dire des interprétations et conceptions qu'en a le bureau du Conseil de fondation.
CPTA
SIT
SSP-VPOD
Genève, le 15 juin 2007
Par affichage interne
A l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs du Grand Théâtre de Genève
Concerne : Réponse à la lettre du Monsieur Bruno de Preux du 14 juin 2007
Chers-ères collègues,
Vous avez été informé-e-s par Monsieur Bruno de Preux de ses récentes décisions et nous souhaitons y répondre comme suit.
Nous ne pouvons pas accepter sa décision unilatérale de considérer que l'examen par les parties au protocole d'accord de la préconisation des audits soit aujourd'hui terminé.
En effet, le protocole signé par la Ville, le Conseil de Fondation, les syndicats SIT et SSP, ainsi que la CPTA dans le cadre de l'audit prévoit à son point 8 que : " les signataires du protocole s'engagent à se retrouver pour discuter les recommandations de l'audit ".
Les parties se sont réunies le 5 avril 2007. Elles ont décidé de mettre sur pied un groupe tripartite, réunissant les représentants du DAC, de la Fondation du Grand Théâtre, du personnel représenté par les syndicats SIT, SSP et la CPTA. Ce groupe tripartite a décidé d'établir une liste des priorités et de se réunir régulièrement en vue de négocier les mesures à mettre en œuvre pour remédier aux disfonctionnements du Grand Théâtre de Genève.
Plusieurs séances tripartites se sont tenues dans ce but et des mesures ont été décidées d'un commun accord. Ces travaux ne sont pas terminés.
D'un commun accord, une séance tripartite était prévue le 6 juin 2007. En date du 4 juin 2007, les syndicats SIT et SSP, ainsi que la CPTA ont proposé aux parties un ordre du jour. Cette séance a été annulée par Monsieur de Preux en raison de l'indisponibilité de Monsieur Blanchard et de Monsieur Lachat.
En remplacement de la séance du 6 juin 2007, une nouvelle séance a été fixée au 18 juin 2007. Nous demandons que cette séance soit maintenue telle que prévue afin de poursuivre nos travaux.
Monsieur de Preux préconise que la Ville soit dorénavant représentée aux négociations par un seul représentant des ressources humaines de la Ville. Nos organisations rappellent que le personnel du Grand Théâtre est composé d'employé-e-s de la Ville et de la Fondation. C'est la raison pour laquelle ce groupe tripartite est composé de représentant-e-s de la Fondation et du DAC en qualité d'employeurs. L'employeur des employé-e-s de la Ville est le Conseil administratif, représenté par le Conseiller administratif du DAC et les fonctionnaires qu'il délègue à cet effet. Sa position n'est donc pas acceptable.
Il demande l'ouverture de négociations sur un nouveau règlement du personnel technique du Grand Théâtre et la mise en place des procédures en vue d'engager rapidement un directeur des ressources humaines. Nous vous rappelons que ces deux sujets figurent au programme des négociations prévues dans le cadre du groupe tripartite susmentionné.
En conséquence, nos organisations se rendront comme prévu à la séance du 18 juin 2007.
Par ailleurs, nous demandons instamment à Monsieur de Preux de respecter les droits syndicaux et de cesser d'exercer des pressions sur les représentant-e-s du personnel.
Enfin, nous vous rappelons qu'une Assemblée générale du personnel aura lieu le mercredi 20 juin 2007 à 10h30 au Foyer du Grand Théâtre au cours de laquelle nous vous informerons en détail sur nos travaux.
Dans l'attente de vous y rencontrer, nous vous adressons, chers-ères collègues, nos meilleures salutations.
Pour les organisations du personnel
Valérie Buchs
Secrétaire syndicale SIT
David Scheffre
Délégué syndical SSP
Denis Chevalley
Président CPTA
vendredi 15 juin 2007
GRAND THEATRE : LA FONDATION RISQUAIT DE SE RETROUVER HORS LA LOI
GRAND THEATRE : LA FONDATION RISQUAIT DE SE RETROUVER HORS LA LOI SI, COMME PREVU, LE CONSEIL MUNICIPAL ETAIT SAISI LE 25 JUIN DES PROPOSITIONS D'EN CHANGER LA COMPOSITION.
Dans tous les cas de figure envisageables, le mandat de l'actuel Conseil de fondation se termine le 31 août à minuit.
Dans tous les cas de figure envisageables, un nouveau Conseil de fondation, conforme au statut en vigueur (art. 8 du statut), doit avoir été désigné avant le 1er septembre à 0 heures, sans quoi la fondation est hors-la-loi. Les membres de l'ancien Conseil restent certes en fonction jusqu'à la première séance du nouveau Conseil de fondation, convoquée par le CA, mais il ressort du fait que leur mandat a pris fin le 31 août que la première séance du nouveau Conseil doit être convoquée par le CA avant cette date, et se tenir dans un délai suffisamment bref pour que l'"interrègne" ne soit pas une période de vacance de pouvoir. En clair, la logique du statut en vigueur impose une séance du nouveau Conseil de fondation le 3 ou le 4 septembre, et en tous cas dans la semaine qui suit la fin du mandat de l'ancien conseil.,
Le Conseil de fondation restreint proposé il y a quelque temps par Mugny ne pouvait être désigné par le Conseil Municipal le 25 juin, les statuts actuels (et il n'y en a pas d'autres) de la Fondation l'excluant, formellement et sans échappatoire possible.
Toute modification de la composition du Conseil doit faire l'objet d'une modification de statuts, adoptée d'abord par le Conseil municipal puis, au final par le Grand Conseil (art. 2 de la loi sur les fondations de droit public) sous forme de projet de loi soumis à référendum (art. 24 du statut). Et j'ai précédemment exprimé (et transmis à qui de droit) quelques solides doutes sur la possibilité de faire plancher et se prononcer en juillet et août le Grand Conseil sur une proposition de modification du statut du GTG... A titre indicatif, on signalera que la dernière modification du statut approuvée par le Conseil municipal a mis un an (du 20 juin 1989 au 7 juin 1990) pour être approuvée par le Grand Conseil...
Une proposition de modification du statut doit en outre être adoptée par le Conseil municipal en étant formulée (il ne peut donc s'agir d'une proposition non formulée).
Il en va de même de l'introduction dans le statut de dispositions transitoires du type de celles introduites en novembre 1964 (le Conseil de fondation en place au moment de l'adoption des nouveaux statuts reste en place jusqu'aux élections municipales suivantes, le personnel engagé par la fondation peut être municipalisé par décision du CA).
On doit donc s'en tenir au statut actuel (notamment à son art. 8) , et constituer les instances de la fondation (notamment le conseil) en fonction de ce seul statut (et pas de statuts virtuels, non encore approuvés par le Grand Conseil). On ne pourra constituer les instances de la fondation en fonction des propositions de David Lachat, de Patrice Mugny, ou d'autres, que lorsque ces propositions auront été transcrites dans de nouveaux statuts, approuvés par le Grand Conseil -mais pas avant. Tout au plus peut-on (mais ça s'apparente à un bricolage) désigner un "conseil de fondation" à deux vitesses, formé d'une quinzaine de membres, conformément aux statuts, dont un "noyau" d'une dizaine de membres représentant le futur visage d'un Conseil remodelé.
Comme les statuts de la fondation (et donc la loi, puisque ces statuts sont formalisés par une loi cantonale) imposent un renouvellement du Conseil de fondation, dans sa composition actuelle, avant le 1er septembre, on n'avait le choix qu'entre deux solutions, à moins de dissoudre purement et simplement la fondation, ou d'en constater la non conformité au droit et de faire intervenir l'autorité de surveillance (la Ville) pour qu'elle supplée, par gestion directe, à l'absence d'un Conseil de fondation conforme au droit :
1. Redésigner un Conseil de fondation sous sa forme actuelle (une quinzaine de membres dont un représentant par parti, et deux conseillers administratifs), pour un mandat s'achevant lorsque de nouveaux statuts (ou une disposition transitoire des actuels statuts) auront été adoptés par le Grand Conseil et qu'un nouveau Conseil pourra être désigné;
2. Trouver le moyen, s'il existe (mais il n'existe pas), de faire adopter par le Grand Conseil avant fin août une modification des statuts (ou une disposition transitoire) permettant la désignation d'un Conseil de fondation tel que proposé par David Lachat. Cette solution impliquait non seulement que le Conseil municipal vote fin juin, sur le siège, sans examen en commission, une modification formulée des statuts de la fondation, mais églement que le Grand Conseil fasse de même (vote sur le siège, pas d'examen en commission) pendant les vacances d'été. Elle impliquait également que tous les avis de droit nécessaires à la conformité des nouveraux statuts au droit supérieur (cantonal, fédéral) aient été faits avant que le Grand Conseil se prononce. Mais même si toutes ces conditions devaient être remplies, il resterait en outre que les nouveaux statuts ainsi votés seraient soumis au référendum facultatif (puisqu'ils reposent sur une loi) et ne pourraient réellement entrer en vigueur qu'au terme du délai référendaire, dans l'hypothèse ou un référendum n'est pas lancé, ou après une votation, si un référendum est lancé. Autant dire que cette voie est impraticable. Et qu'on s'interroge sur la raison, ou la déraison, pour laquelle elle a apparemment été envisagée...
Si aucune de ces solutions n'était retenue et réellement concrétisée (seule la première pouvant l'être avec certitude), la fondation se serait retrouvée le 1er septembre sans Conseil, c'est-à-dire sans organe statutaire, ce qui l'aurait rendue susceptible d'être placée sous contrôle direct de l'autorité de surveillance (art. 5 du statut), et cela sur simple dénonciation individuelle auprès d'un tribunal ou du service cantonal de surveillance des fondations.
Au pire, la fondation peut être dissoute -mais elle ne peut l'être que sur proposition soit du Conseil administratif, soit du Conseil de fondation lui-même, cette proposition devant être ratifiée par le Conseil municipal, puis le Grand Conseil. En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le CA (ou par des liquidateurs qu'il nomme), les biens restant disponibles après règlement du passif étant remis à la Ville.
En effet (et en droit) :
1. Toute décision d'un Conseil de fondation formé autrement que prescrit par les statuts actuels serait nulle et non avenue : "La volonté d'une personne morale s'exprime par ses organes" et "seuls ceux-ci obligent la personne morale" (art. 55 CC). La moindre décision d'un Conseil de fondation ne correspondant pas à celui défini par les statuts pourrait être attaquée ipso facto en justice (par n'importe quelle personne concernée par cette décision, par n'importe quel membre de l'actuel Conseil, par le CA, par les syndicats, par le soussigné s'il s'est levé d'un mauvais pied -le droit- etc...), et serait annulée. Or le Conseil de fondation, "organe suprême de la fondation" est "investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la fondation" (art. 4 du statut), et aucune autre instance du Gd Théâtre ne peut suppléer à son absence pour exercer ces pouvoirs, dont celui "d'autoriser TOUS ACTES entrant dans le cadre de l'activité de la fondation", de représenter celle-ci à l'égard des tiers, de proposer au CA la nomination ou la révocation de TOUT LE PERSONNEL permanent ou temporaire, de présenter programme, budget, rapport de gestion, comptes d'exploitation, bilan etc... En outre, l'absence d'un Conseil de fondation (et donc d'un bureau dudit conseil) conforme au statut entraînerait l'impossibilité pour la fondation d'être engagée ou représentée.
Il va de soi que si le Conseil de Fondation n'est pas en mesure d'assumer ces tâches pour la raison qu'il serait composé contradictoirement des statuts, ou pas composé du tout, le bureau du Conseil ne peut y suppléer, puisque ce bureau procède des mêmes règles statutaires et qu'il n'a de compétences que celles qui lui sont déléguées par le Conseil. La présidence, la vice-présidence, le secrétariat de la fondation sont en effet formés par le Conseil de fondation. En l'absence, ou en l'illégitimité, de celui-ci, cette désignation ne peut se faire.
2. La Fondation perdrait l'exercice des droits civils, en tant que personne morale, si elle ne possédait pas les organes que la loi et ses statuts exigent (art. 54 CC). Or l'absence d'un Conseil de fondation (et d'un bureau) tel que défini par les statuts en vigueur (et eux seuls) équivaudrait à cette situation.
Si la Fondation se retrouve sans Conseil de fondation formé conformément à ses statuts, elle est "hors la loi" et peut être mise sous tutelle directe de l'autorité de surveillance, soit la Ville.
Par conséquent :
1. Les propositions de Patrice Mugny, de David Lachat, des syndicats, du Conseil de fondation etc... doivent être sérieusement examinées, en commissions municipales (existantes, ou en une commission ad hoc), et non pas votées (ou repoussées) sur le siège; les commissions étudiant ces propositions doivent pouvoir entendre toutes les parties (y compris le personnel et les syndicats), et pas seulement le DAC, la direction du GTG et le bureau du Conseil de fondation.
2. Un éventuel "paquet ficelé" de propositions doit être "déficelé" : toutes les propositions ne sont pas d'égale importance, toutes n'ont pas les mêmes conséquences, toutes ne supposent pas une modification des statuts, toutes ne sont pas de la compétence du Conseil municipal et certaines doivent pouvoir être modifiées (composition du conseil de fondation, responsabilité par rapport au personnel, notamment), et on doit pouvoir en accepter certaines et en refuser d'autres.
3. Les propositions de redéfinition de la composition du Conseil de fondation ne peuvent pas servir de base à la désignation (par le CA et par le CM) des membres du Conseil, tant que ces propositions n'ont pas été ratifiées (en tant que modification des statuts) par le Grand Conseil. Une désignation de représentants du Conseil municipal non conforme aux statuts entraînerait une dénonciation au service cantonal de surveillance des fondations, et au Conseil d'Etat, en tant qu'autorité de tutelle (c'est le mot) des communes, qui est appelé à valider les décisions du Conseil municipal et du CA.
4. Tant que les statuts n'ont pas été modifiés par le Grand Conseil, un Conseil de fondation conforme aux statuts actuels (avec deux conseillers administratifs membres du Conseil de fondation, et désignés par le CA lui-même) doit, impérativement, fonctionner. Le Conseil municipal doit donc désigner ses représentant-e-s à ce Conseil, à raison d'un-e par parti, avant le 31 août, sans quoi la Fondation se retrouve légalement sans Conseil de fondation, sans bureau du Conseil, sans présidence ni vice-présidence -et finalement sans existence légale.
5. Lors de sa première séance, le nouveau Conseil de fondation entrant en fonction le 1er septembre doit désigner sa présidence, et, selon ses statuts actuels, son bureau, sans quoi il n'a pas procédé à la désignation de ses organes, et se retrouve en contravention à ses statuts, et donc à la loi.
6. Le Conseil administratif doit être représenté par deux de ses membres au Conseil de fondation. Le mandat des Conseillers administratifs au Conseil de fondation prend fin lorsque leur mandat de Conseiller administratif prend fin (Art. 9 des statuts). C'est le cas de Pierre Muller. Un deuxième conseiller administratif (Manuel Tornare) a donc été été désigné par le CA pour accompagner Mugny au Conseil de fondation du GTG. Le CA peut cependant désigner Pierre Muller au titre de l'un des cinq membres qu'il désigne, non pour le représenter formellement mais en raisons de leurs qualités personnelles.
7. Le Conseil administratif doit désigner cinq membres du CA. Il le fait souverainement, sans avoir à justifier son choix. Il doit également désigner, en les choisissant au sein du Conseil de fondation, la présidence, la vice-présidence et le secrétariat de celui-ci, autrement dit les successeurs-ices de Bruno de Preux, Robert Roth et Marie-France Spielmann.
vendredi 8 juin 2007
JET D'EPONGE ET TROUBLES DIVERS
JET D'EPONGE ET TROUBLES DIVERS
1. David Lachat a annoncé le 4 juin au Conseiller administratif Patrice Mugny et au président de la Fondation du Grand Théâtre qu'il renonçait à accepter l'offre de présider la fondation à l'expiration du mandat de Bruno de Preux, et qu'il mettait fin à son mandat de conseiller de la Ville et de la Fondation.
Qui va succéder à Bruno de Preux à la présidence de la Fondation ? David Lachat ayant jeté l'éponge, il faut impérativement trouver une nouveau président, ou une nouvelle présidente, avant le 31 août prochain, pour que lors de sa première séance, le nouveau Conseil de fondation puisse le/la désigner. Radio couloir sussurre quelques noms de "présidentiables" (une avocate socialiste, un ancien patron des patrons, un député libéral, un ancien député socialiste...), à qui il faudrait une solide dose de masochisme pour accepter, dans les conditions actuelles, de s'assoir sur le tonneau de poudre qu'est le Grand Théâtre.
2. La lettre des syndicats et de la CPTA aux Conseillers municipaux a suscité de nombreuses réactions au sein du Grand Théâtre, de la présidence de la fondation aux employés :
- Le président de la Fondation dénonce un courrier inadmissible, portant des accusations mensongères et agressives envers le directeur général. Bruno de Preux estime que la lettre de la CPTA et des syndicats trouve sa source dans des informations communiquées par le Département municipal de la culture, et proteste auprès des collègues de Patrice Mugny.
- Le Directeur général estime qu'il est mensonger de l'accuser d'entraver les réformes au sein du GTG, et considère que certains propos tenus dans la lettre de la CPTA et des syndicats sont malveillants, et désinforment les élus municipaux.
- Le directeur technique ad interim dénonce des allégations mensongères et des contrevérités, et affirme qu'il n'y a pas de "milliers d'heures supplémentaires engendrées par le planning" de la saison -ou des saisons précédentes, et qu'à une exception près, aucun employé n'a effectué "trois services par jour six jours d'affilée"
- Le chargé de la presse et de la diffusion qualifie d"infondées et mensongères les accusations portées contre la direction par les syndicats et la CPTA. Le chargé du service culturel dénonce des attaques violentes et reposant sur des mensonges.
Plusieurs réactions à la lettre des syndicats et de la CPTA mettent en cause la signature de cette lettre par le président de la CPTA, Denis Chevalley, accusé d'impliquer la CPTA aux côtés des syndicats sans en avoir reçu mandat. Le chargé de la presse et de la diffusion et le chargé du service culturel demandent un changement de présidence de la CPTA. Le président de la Fondation accuse quant à lui le président de la CPTA d'abus d'autorité.
3. Le Directeur général a vertement protesté auprès de la direction du DAC contre l'intention de celle-ci de faire procéder au remplacement d'un chef machiniste par inscription publique, et non sélection interne au sein du personnel, ce qui porterait, selon le DG, directement atteinte à son autorité sur le personnel et serait contradictoire de la promotion des carrières professionnelles au sein du GTG.
4. L'actuel Conseil de fondation termine son mandat le 31 août prochain à minuit. Si le 1er septembre à 0 heures, un nouveau Conseil de fondation n'est pas totalement en place, la Fondation se retrouve hors-la-loi, et incapable de prendre, légalement, la moindre décision.
mardi 5 juin 2007
Lettre des syndicats aux Conseillers municipaux de la Ville
Lors de la première séance du nouveau Conseil municipal, le 4 juin, une lettre des syndicats SIT et SSP, et de la Commission du personnel du Grand Théâtre, a été distribuées aux membres du Conseil. Cette lettre (voir ci-dessous) concerne les derniers développements de la crise du Grand Théâtre, derniers développement devant arriver fin juin au Conseil municipal sous forme de proposition du Conseil administratif, proposition présentée sous forme de "paquet ficelé" reprenant les propositions faites par David Lachat et les exigences présentées par Jean-Marie Blanchard.
Il serait étrange (pour ne pas dire plus) que le Conseil municipal accepte (ou refuse) "sur le siège" (c'est-à-dire sans le faire examiner par une commission) fin juin ce "paquet ficelé", compte tenu de ses implications politiques, financières et sociales, quelque "chantage à la fermeture du Grand Théâtre" qu'on exerce sur le Conseil municipal. Un tel "chantage" repose en effet sur un pur fantasme : la saison prochaine (2007-2008) est d'ores et déjà "sur rails" (les abonnements ont été renouvelés, les spectacles sont annoncés, les contrats signés depuis longtemps, les plannings établis), et la saison suivante quasiment bouclée.
Quant aux implications des propositions qui seront soumises au Conseil municipal fin juin, elles sont en gros les suivantes :
IMPLICATIONS POLITIQUES : le "paquet ficelé" implique une considérable perte de contrôle de la municipalité sur le Grand Théâtre. Cette perte peut être acceptée, mais elle ne peut l'être qu'au terme d'un débat approfondi, sur son sens, et sur ses conséquences. Concrètement, tout le personnel municipal affecté au GT passerait sous contrôle de la Fondation, sans pour autant cesser d'être un personnel municipal, jouissant des droits accordés par le statut du personnel, et tout en continuant à être payé par la Ville. En outre, le nombre de membres représentant la Ville au Conseil de fondation serait considérablement réduit (ceux représentant le Conseil municipal passant de sept à deux, par exemple). En résumé, on demande à la Ville de payer et de se taire, et aux partis politiques d'accepter (en se taisant) que la Ville paie (et se taise).
IMPLICATIONS FINANCIÈRES : les changements proposés impliquent des dépenses qui se chiffrent à au moins deux millions, sans aucune recette supplémentaire. Comme le Grand Théâtre n'a absolument pas les moyens de financer ces dépenses, c'est la Ville qui va devoir s'y coller, en augmentant sa subvention au GT, en lui accordant un prêt ou en faisant passer au budget ordinaire des dépenses supplémentaires pour le GT. Là encore, on ne peut l'accepter sans un débat et un examen approfondi.
IMPLICATIONS SOCIALES : les syndicats manifestent une opposition claire à plusieurs des propositions de David Lachat et du CA. Ils relèvent à juste titre que plusieurs de ces propositions sont contradictoires, sur le fond et sur la forme, de l'accord passé entre la Fondation, la Ville et les organisations du personnel dans le cadre de l'audit du GTG. En outre, le passage de tout le personnel municipal sous responsabilité (mais pas sous statut) de la Fondation est source de conflits inévitables, du même type que ceux qui ont déclenché la crise actuelle, mais également de conflits nouveaux entre la Ville employeur du personnel et la Fondation utilisatrice du personnel municipal.
Enfin, il faut insister sur le fait que plusieurs propositions faites par David Lachat et le CA impliquent une modification des statuts du Grand Théâtre, lesquels reposent sur une loi, et ne peuvent donc être modifiés que par le Grand Conseil (sur proposition, certes, du Conseil municipal -mais seulement sur proposition). Les décisions prises par le seul Conseil municipal n'auraient aucun effet avant que le Grand Conseil se soit prononcé. Or statutairement, le mandat de l'actuel Conseil de fondation prend fin le 31 août, et ne peut être prolongé. Et la Fondation ne peut, statutairement, se passer de Conseil. Comme même la création d'un Conseil de fondation intérimaire doit faire l'objet d'une modification des statuts actuels, et donc d'une décision du Grand Conseil, sur proposition du Conseil municipal (mais après étude par celui-ci de la proposition), on risque donc de se retrouver soit avec un Conseil de fondation illégalement constitué et ne pouvant prendre aucune décision valable, soit sans Conseil de fondation du tout.
On ne saurait donc inviter trop ardemment le Conseil municipal à ne pas voter "en bloc", sans réel débat et sans examen attentif, des propositions qui modifient complètement (ils en ont besoin, mais pas comme ça) les rapports entre la Ville et le GTG, et à renvoyer le paquet en commission pour étude, et pour "déficelage".
SYNDICAT DES SERVICES PUBLICS - SSP-VPOD
SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE TRAVAILLEUSES & TRAVAILLEURS - SIT
COMMISSION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU GRAND THEATRE DE GENEVE - CPTA
Genève, le 4 juin 2007
A l'attention des Chef-fe-s de groupe et du Conseil municipal de la Ville de Genève
Concerne : Grand Théâtre de Genève
Madame et Messieurs les Conseillers administratifs,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,
Les syndicats SIT et SSP, ainsi que la Commission du personnel technique et administratif du Grand Théâtre de Genève (CPTA), en qualité de représentants du personnel, souhaitent vous faire part de leur plus vive inquiétude au sujet des développements récents que connaît cette institution.
1.) Dès janvier 2006, nos organisations dénonçaient les conditions de travail inacceptables faites au personnel, en particulier en matière de surcharge de travail et de management. Les rapports d'audit ont confirmé la réalité de ces disfonctionnements. Malgré ces constats accablants pour la Direction du Grand Théâtre, nous devons constater que le Directeur général, Monsieur Jean-Marie Blanchard, est toujours en place. Il persiste dans une attitude de déni de la réalité et entrave les réformes urgentes qui s'imposent.
La fin de saison 2006-2007 est à ce point surchargée que les chef-fe-s de service ne savent plus comment compenser les milliers d'heures supplémentaires rendues nécessaires par une programmation démesurée et la saison 2007-2008, telle qu'elle est envisagée, sera pire encore. Les plannings de travail ne respectent pas les dispositions légales, ce qui oblige par exemple certains employés à travailler 10 jours de 12 heures de travail de suite, sans jour de congé. Avertie depuis un an et demi, la Direction générale n'a pris aucune mesure, et elle n'a toujours pas fait de réelle proposition pour ralentir le rythme de travail, comme le préconise l'audit. La majorité du personnel a aujourd'hui totalement perdu confiance dans la capacité de cette Direction à mener les réformes qui s'imposent.
2.) Dans le cadre du protocole d'accord signé par les parties, il avait été convenu que la Ville, la Fondation et les organisations du personnel se retrouvent pour discuter la mise en œuvre des recommandation de l'audit. Des séances tripartites de négociation ont été mises sur pied à cet effet. Si quelques positions de principe ont bien été adoptées, peu de mesures concrètes ont vu le jour, à l'exception de l'examen des problèmes de sécurité et de la situation de 8 employé-e-s et quelques fonctions. Or dans le cadre des réformes structurelles envisagées, nous apprenons que le DAC prévoit de se retirer des négociations tripartites, au profit d'un Conseil de Fondation remanié. Cette proposition est inacceptable pour les raisons suivantes :
Outre le fait que cela ne respecte par le protocole signé par les parties, il est légitime que le personnel continue à négocier directement avec ses deux employeurs que sont la Ville et la Fondation. Un tel retrait, échéance électorale passée, démontrerait que le DAC se désintéresse de la crise du Grand Théâtre et renonce à mettre en œuvre les intentions déclarées jusqu'à ce jour.
La composition envisagée du futur Conseil de Fondation de transition, réduisant drastiquement les représentant-e-s du Conseil municipal et supprimant la représentation du Conseil administratif, ne peut que nous conforter dans cette impression. La présence de un ou deux hauts fonctionnaires au sein du Conseil de Fondation, ainsi que d'un représentant du personnel, n'est pas de nature à combler ce déficit de représentant-e-s politiques.
Par ailleurs, de nombreux statuts et règlements internes obsolètes doivent être renégociés. Or, il appartient au Conseil administratif et au Conseil municipal de décider sur ces textes. Nos organisations entendent négocier ces textes, pour toutes les questions qui touchent directement le personnel, avec le Conseiller administratif en charge du DAC, sans devoir passer par le seul intermédiaire de la Fondation.
Enfin, un contrat de prestation est envisagé pour définir le cadre des activités du Grand Théâtre. Là également, le contenu de ce contrat de prestation aura des incidences directes sur les conditions de travail du personnel. Une négociation tripartite s'impose pour tout ce qui concerne directement le personnel.
3.) Le personnel, comme le préconise l'audit, demande l'engagement rapide par la Ville de Genève d'une Direction du personnel pour le Grand Théâtre, qui puisse être garante que les statuts et règlements du personnel soient respectés, qu'un organigramme et des cahiers des charges cohérents soient mis en place, que les rapports de travail soient exempts d'atteinte à la personnalité et que les contraintes en matière d'effectifs et de moyens financiers soient respectés par la Direction artistique dans la programmation envisagée.
Afin de combler l'une des lacunes à l'origine de la crise, nous demandons que cette Direction soit engagée en droit public, qu'elle rende des comptes à la Ville de Genève et non pas seulement à la Direction générale et à la Fondation comme jusqu'à ce jour, et que la position hiérarchique de cette Direction du personnel soit équivalente à la Direction artistique de l'institution. Ce rééquilibrage est indispensable et urgent. Jusqu'à ce jour, les intentions déclarées par le DAC, par la Direction générale et par nos interlocuteurs de la Fondation ne semblent pas prendre en compte la nécessité d'un tel rééquilibrage. Elles sont de nature à provoquer un fort mécontentement du personnel, en particulier celui engagé par la Ville, qui craint un statu quo dommageable.
En vous remerciant de prendre en compte nos préoccupations dans le cadre de vos travaux, nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.
Pour les organisations du personnel
Valérie Buchs et Denis Chevalley
Il serait étrange (pour ne pas dire plus) que le Conseil municipal accepte (ou refuse) "sur le siège" (c'est-à-dire sans le faire examiner par une commission) fin juin ce "paquet ficelé", compte tenu de ses implications politiques, financières et sociales, quelque "chantage à la fermeture du Grand Théâtre" qu'on exerce sur le Conseil municipal. Un tel "chantage" repose en effet sur un pur fantasme : la saison prochaine (2007-2008) est d'ores et déjà "sur rails" (les abonnements ont été renouvelés, les spectacles sont annoncés, les contrats signés depuis longtemps, les plannings établis), et la saison suivante quasiment bouclée.
Quant aux implications des propositions qui seront soumises au Conseil municipal fin juin, elles sont en gros les suivantes :
IMPLICATIONS POLITIQUES : le "paquet ficelé" implique une considérable perte de contrôle de la municipalité sur le Grand Théâtre. Cette perte peut être acceptée, mais elle ne peut l'être qu'au terme d'un débat approfondi, sur son sens, et sur ses conséquences. Concrètement, tout le personnel municipal affecté au GT passerait sous contrôle de la Fondation, sans pour autant cesser d'être un personnel municipal, jouissant des droits accordés par le statut du personnel, et tout en continuant à être payé par la Ville. En outre, le nombre de membres représentant la Ville au Conseil de fondation serait considérablement réduit (ceux représentant le Conseil municipal passant de sept à deux, par exemple). En résumé, on demande à la Ville de payer et de se taire, et aux partis politiques d'accepter (en se taisant) que la Ville paie (et se taise).
IMPLICATIONS FINANCIÈRES : les changements proposés impliquent des dépenses qui se chiffrent à au moins deux millions, sans aucune recette supplémentaire. Comme le Grand Théâtre n'a absolument pas les moyens de financer ces dépenses, c'est la Ville qui va devoir s'y coller, en augmentant sa subvention au GT, en lui accordant un prêt ou en faisant passer au budget ordinaire des dépenses supplémentaires pour le GT. Là encore, on ne peut l'accepter sans un débat et un examen approfondi.
IMPLICATIONS SOCIALES : les syndicats manifestent une opposition claire à plusieurs des propositions de David Lachat et du CA. Ils relèvent à juste titre que plusieurs de ces propositions sont contradictoires, sur le fond et sur la forme, de l'accord passé entre la Fondation, la Ville et les organisations du personnel dans le cadre de l'audit du GTG. En outre, le passage de tout le personnel municipal sous responsabilité (mais pas sous statut) de la Fondation est source de conflits inévitables, du même type que ceux qui ont déclenché la crise actuelle, mais également de conflits nouveaux entre la Ville employeur du personnel et la Fondation utilisatrice du personnel municipal.
Enfin, il faut insister sur le fait que plusieurs propositions faites par David Lachat et le CA impliquent une modification des statuts du Grand Théâtre, lesquels reposent sur une loi, et ne peuvent donc être modifiés que par le Grand Conseil (sur proposition, certes, du Conseil municipal -mais seulement sur proposition). Les décisions prises par le seul Conseil municipal n'auraient aucun effet avant que le Grand Conseil se soit prononcé. Or statutairement, le mandat de l'actuel Conseil de fondation prend fin le 31 août, et ne peut être prolongé. Et la Fondation ne peut, statutairement, se passer de Conseil. Comme même la création d'un Conseil de fondation intérimaire doit faire l'objet d'une modification des statuts actuels, et donc d'une décision du Grand Conseil, sur proposition du Conseil municipal (mais après étude par celui-ci de la proposition), on risque donc de se retrouver soit avec un Conseil de fondation illégalement constitué et ne pouvant prendre aucune décision valable, soit sans Conseil de fondation du tout.
On ne saurait donc inviter trop ardemment le Conseil municipal à ne pas voter "en bloc", sans réel débat et sans examen attentif, des propositions qui modifient complètement (ils en ont besoin, mais pas comme ça) les rapports entre la Ville et le GTG, et à renvoyer le paquet en commission pour étude, et pour "déficelage".
SYNDICAT DES SERVICES PUBLICS - SSP-VPOD
SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DE TRAVAILLEUSES & TRAVAILLEURS - SIT
COMMISSION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU GRAND THEATRE DE GENEVE - CPTA
Genève, le 4 juin 2007
A l'attention des Chef-fe-s de groupe et du Conseil municipal de la Ville de Genève
Concerne : Grand Théâtre de Genève
Madame et Messieurs les Conseillers administratifs,
Mesdames les Conseillères municipales,
Messieurs les Conseillers municipaux,
Les syndicats SIT et SSP, ainsi que la Commission du personnel technique et administratif du Grand Théâtre de Genève (CPTA), en qualité de représentants du personnel, souhaitent vous faire part de leur plus vive inquiétude au sujet des développements récents que connaît cette institution.
1.) Dès janvier 2006, nos organisations dénonçaient les conditions de travail inacceptables faites au personnel, en particulier en matière de surcharge de travail et de management. Les rapports d'audit ont confirmé la réalité de ces disfonctionnements. Malgré ces constats accablants pour la Direction du Grand Théâtre, nous devons constater que le Directeur général, Monsieur Jean-Marie Blanchard, est toujours en place. Il persiste dans une attitude de déni de la réalité et entrave les réformes urgentes qui s'imposent.
La fin de saison 2006-2007 est à ce point surchargée que les chef-fe-s de service ne savent plus comment compenser les milliers d'heures supplémentaires rendues nécessaires par une programmation démesurée et la saison 2007-2008, telle qu'elle est envisagée, sera pire encore. Les plannings de travail ne respectent pas les dispositions légales, ce qui oblige par exemple certains employés à travailler 10 jours de 12 heures de travail de suite, sans jour de congé. Avertie depuis un an et demi, la Direction générale n'a pris aucune mesure, et elle n'a toujours pas fait de réelle proposition pour ralentir le rythme de travail, comme le préconise l'audit. La majorité du personnel a aujourd'hui totalement perdu confiance dans la capacité de cette Direction à mener les réformes qui s'imposent.
2.) Dans le cadre du protocole d'accord signé par les parties, il avait été convenu que la Ville, la Fondation et les organisations du personnel se retrouvent pour discuter la mise en œuvre des recommandation de l'audit. Des séances tripartites de négociation ont été mises sur pied à cet effet. Si quelques positions de principe ont bien été adoptées, peu de mesures concrètes ont vu le jour, à l'exception de l'examen des problèmes de sécurité et de la situation de 8 employé-e-s et quelques fonctions. Or dans le cadre des réformes structurelles envisagées, nous apprenons que le DAC prévoit de se retirer des négociations tripartites, au profit d'un Conseil de Fondation remanié. Cette proposition est inacceptable pour les raisons suivantes :
Outre le fait que cela ne respecte par le protocole signé par les parties, il est légitime que le personnel continue à négocier directement avec ses deux employeurs que sont la Ville et la Fondation. Un tel retrait, échéance électorale passée, démontrerait que le DAC se désintéresse de la crise du Grand Théâtre et renonce à mettre en œuvre les intentions déclarées jusqu'à ce jour.
La composition envisagée du futur Conseil de Fondation de transition, réduisant drastiquement les représentant-e-s du Conseil municipal et supprimant la représentation du Conseil administratif, ne peut que nous conforter dans cette impression. La présence de un ou deux hauts fonctionnaires au sein du Conseil de Fondation, ainsi que d'un représentant du personnel, n'est pas de nature à combler ce déficit de représentant-e-s politiques.
Par ailleurs, de nombreux statuts et règlements internes obsolètes doivent être renégociés. Or, il appartient au Conseil administratif et au Conseil municipal de décider sur ces textes. Nos organisations entendent négocier ces textes, pour toutes les questions qui touchent directement le personnel, avec le Conseiller administratif en charge du DAC, sans devoir passer par le seul intermédiaire de la Fondation.
Enfin, un contrat de prestation est envisagé pour définir le cadre des activités du Grand Théâtre. Là également, le contenu de ce contrat de prestation aura des incidences directes sur les conditions de travail du personnel. Une négociation tripartite s'impose pour tout ce qui concerne directement le personnel.
3.) Le personnel, comme le préconise l'audit, demande l'engagement rapide par la Ville de Genève d'une Direction du personnel pour le Grand Théâtre, qui puisse être garante que les statuts et règlements du personnel soient respectés, qu'un organigramme et des cahiers des charges cohérents soient mis en place, que les rapports de travail soient exempts d'atteinte à la personnalité et que les contraintes en matière d'effectifs et de moyens financiers soient respectés par la Direction artistique dans la programmation envisagée.
Afin de combler l'une des lacunes à l'origine de la crise, nous demandons que cette Direction soit engagée en droit public, qu'elle rende des comptes à la Ville de Genève et non pas seulement à la Direction générale et à la Fondation comme jusqu'à ce jour, et que la position hiérarchique de cette Direction du personnel soit équivalente à la Direction artistique de l'institution. Ce rééquilibrage est indispensable et urgent. Jusqu'à ce jour, les intentions déclarées par le DAC, par la Direction générale et par nos interlocuteurs de la Fondation ne semblent pas prendre en compte la nécessité d'un tel rééquilibrage. Elles sont de nature à provoquer un fort mécontentement du personnel, en particulier celui engagé par la Ville, qui craint un statu quo dommageable.
En vous remerciant de prendre en compte nos préoccupations dans le cadre de vos travaux, nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.
Pour les organisations du personnel
Valérie Buchs et Denis Chevalley
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