Pascal Holenweg
Genève, le 18 février 2007
Concerne : votre courrier du 16 crt
Veuillez recevoir, Monsieur le président, mes plus cordiaux messages.
Genève, le 18 février 2007
à M. Bruno de Preux
Président de la Fondation du Grand Théâtre de Genève
Président de la Fondation du Grand Théâtre de Genève
Concerne : votre courrier du 16 crt
Monsieur le Président,
J'ai bien reçu votre aimable courrier du 16 crt, répondant avec une admirable promptitude à mon propre courrier du 16 novembre dernier, et ai pris bonne note de son contenu et des intentions qu'il exprime.
Sur le fond, je vous réitère une fois de plus l'engagement déjà exprimé " de respecter la confidentialité des décisions et délibérations du Conseil de fondation, dans la mesure où ces délibérations ont fait l'objet d'une décision préalable de huis clos ou d'une décision expresse de secret ". Je me félicite de ce que votre courrier confirme que vous avez bien pris note de cet engagement, tout en regrettant que vous l'estimiez inacceptable. J'attire votre attention sur l'absolue similitude de sa formulation avec celle de l'article 3 de la loi concernant les membres des commissions officielles. Je respecterai donc cet engagement, pris en tant que membre du Conseil de fondation, tant que je serai membre dudit Conseil.Je vous confirme qu'il n'est ni ne sera jamais dans mes intentions de faire, si symboliquement, pour ne pas écrire hypocritement, que ce puisse être, " amende honorable " pour avoir transmis au parti politique qui m'a proposé au Conseil municipal comme représentant au sein du Conseil de fondation, des informations que j'estime être autant en droit de lui transmettre qu'il est lui-même en droit de les recevoir et d'en faire l'usage qu'il estime judicieux.
Je prends note de votre intention de proposer au Conseil de fondation d'adresser au Conseil administratif une demande d'exclusion, ainsi que de déposer plainte pénale à mon encontre. Aucune de ces intentions, pas plus que l'éventualité que le Conseil de fondation les ratifie toutes deux (il serait en effet absurde qu'il n'en ratifie qu'une seule, puisqu'elles reposent toutes deux sur la même hypothèse), n'est de nature à modifier en quoi que ce soit, ni l'engagement précité, ni ma conception de mon rôle de représentant du Conseil municipal au sein du Conseil de fondation, au titre d'un parti politique. Je me félicite cependant que, par votre intention de solliciter du Conseil administratif mon exclusion du Conseil de fondation, vous reconnaissiez à l'exécutif municipal son droit d'agir en tant qu'autorité de surveillance de la Fondation du GTG. Je ne doute pas que le Conseil administratif sera sensible à cette reconnaissance, et qu'il saura en faire en usage plus large et plus utile que celui auquel vous le conviez.
J'attire votre attention sur le fait que votre proposition d'exclusion et, accessoirement, de plainte pénale, intervient en pleine période d'audit, concerne des faits et des problématiques se situant pleinement dans le champ de l'audit, lequel est encadré par un protocole stipulant qu' " aucune pression, de quelque nature que ce soit, ne sera exercée par les signataires du protocole ", dont le Conseil de fondation du GTG. J'observe qu'il semble aller de soi que cette cautèle n'ait pas plus d'effet en ce qui me concerne qu'elle n'en a eu en ce qui concerne M. Soragni.
Je vous rappelle enfin que, exclusion ou non, mon mandat au sein du Conseil de fondation du GTG prendra fin, comme celui de mes sept collègues représentants du Conseil municipal au titre d'un parti politique, avec le mandat du Conseil municipal qui nous a désigné, soit dans un mois et demi. Je me flatte donc de ce que ma présence ou mon absence du Conseil de fondation pendant une période si brève semble avoir pour vous une importance telle que vous estimiez indispensable de vous engager dans une procédure d'exclusion, pour vous en soulager.
Il va de soi (quoiqu'il soit sans doute utile de le préciser) que dans ce mois et demi qui nous sépare du terme du mandat des représentants du Conseil municipal au Conseil de fondation, comme d'ailleurs du Conseil municipal lui-même, et comme, incidemment, de la remise des conclusions du double audit effectué sur le GTG, je ne démissionnerai pas de ce mandat. J'attends donc avec une certaine curiosité, mêlée d'une incrédulité certaine, de savoir si le Conseil de fondation, dans la période que traverse le Grand Théâtre actuellement, acceptera à nouveau de s'engager dans un débat du type que celui que vous lui proposez, après lui avoir infligé un débat sur le licenciement d'Antonio Soragni et lui avoir fait voter, dans des conditions dénoncées par d'autres, une confiance inconditionnelle et sans contenu perceptible à l'ensemble de la direction.
J'ai bien reçu votre aimable courrier du 16 crt, répondant avec une admirable promptitude à mon propre courrier du 16 novembre dernier, et ai pris bonne note de son contenu et des intentions qu'il exprime.
Sur le fond, je vous réitère une fois de plus l'engagement déjà exprimé " de respecter la confidentialité des décisions et délibérations du Conseil de fondation, dans la mesure où ces délibérations ont fait l'objet d'une décision préalable de huis clos ou d'une décision expresse de secret ". Je me félicite de ce que votre courrier confirme que vous avez bien pris note de cet engagement, tout en regrettant que vous l'estimiez inacceptable. J'attire votre attention sur l'absolue similitude de sa formulation avec celle de l'article 3 de la loi concernant les membres des commissions officielles. Je respecterai donc cet engagement, pris en tant que membre du Conseil de fondation, tant que je serai membre dudit Conseil.Je vous confirme qu'il n'est ni ne sera jamais dans mes intentions de faire, si symboliquement, pour ne pas écrire hypocritement, que ce puisse être, " amende honorable " pour avoir transmis au parti politique qui m'a proposé au Conseil municipal comme représentant au sein du Conseil de fondation, des informations que j'estime être autant en droit de lui transmettre qu'il est lui-même en droit de les recevoir et d'en faire l'usage qu'il estime judicieux.
Je prends note de votre intention de proposer au Conseil de fondation d'adresser au Conseil administratif une demande d'exclusion, ainsi que de déposer plainte pénale à mon encontre. Aucune de ces intentions, pas plus que l'éventualité que le Conseil de fondation les ratifie toutes deux (il serait en effet absurde qu'il n'en ratifie qu'une seule, puisqu'elles reposent toutes deux sur la même hypothèse), n'est de nature à modifier en quoi que ce soit, ni l'engagement précité, ni ma conception de mon rôle de représentant du Conseil municipal au sein du Conseil de fondation, au titre d'un parti politique. Je me félicite cependant que, par votre intention de solliciter du Conseil administratif mon exclusion du Conseil de fondation, vous reconnaissiez à l'exécutif municipal son droit d'agir en tant qu'autorité de surveillance de la Fondation du GTG. Je ne doute pas que le Conseil administratif sera sensible à cette reconnaissance, et qu'il saura en faire en usage plus large et plus utile que celui auquel vous le conviez.
J'attire votre attention sur le fait que votre proposition d'exclusion et, accessoirement, de plainte pénale, intervient en pleine période d'audit, concerne des faits et des problématiques se situant pleinement dans le champ de l'audit, lequel est encadré par un protocole stipulant qu' " aucune pression, de quelque nature que ce soit, ne sera exercée par les signataires du protocole ", dont le Conseil de fondation du GTG. J'observe qu'il semble aller de soi que cette cautèle n'ait pas plus d'effet en ce qui me concerne qu'elle n'en a eu en ce qui concerne M. Soragni.
Je vous rappelle enfin que, exclusion ou non, mon mandat au sein du Conseil de fondation du GTG prendra fin, comme celui de mes sept collègues représentants du Conseil municipal au titre d'un parti politique, avec le mandat du Conseil municipal qui nous a désigné, soit dans un mois et demi. Je me flatte donc de ce que ma présence ou mon absence du Conseil de fondation pendant une période si brève semble avoir pour vous une importance telle que vous estimiez indispensable de vous engager dans une procédure d'exclusion, pour vous en soulager.
Il va de soi (quoiqu'il soit sans doute utile de le préciser) que dans ce mois et demi qui nous sépare du terme du mandat des représentants du Conseil municipal au Conseil de fondation, comme d'ailleurs du Conseil municipal lui-même, et comme, incidemment, de la remise des conclusions du double audit effectué sur le GTG, je ne démissionnerai pas de ce mandat. J'attends donc avec une certaine curiosité, mêlée d'une incrédulité certaine, de savoir si le Conseil de fondation, dans la période que traverse le Grand Théâtre actuellement, acceptera à nouveau de s'engager dans un débat du type que celui que vous lui proposez, après lui avoir infligé un débat sur le licenciement d'Antonio Soragni et lui avoir fait voter, dans des conditions dénoncées par d'autres, une confiance inconditionnelle et sans contenu perceptible à l'ensemble de la direction.
Veuillez recevoir, Monsieur le président, mes plus cordiaux messages.
Pascal Holenweg
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Pascal Holenweg
Genève, le 16 novembre 2006
à M. Bruno de Preux
Président de la Fondation du Grand Théâtre de Genève
Concerne : votre courrier du 13 crt
Monsieur le Président,
J'ai bien reçu votre aimable courrier du 13 crt et ai pris bonne note de son contenu.
Sur le fond, je vous réitère l'engagement que vous ai communiqué par courriel le 17 octobre dernier, de respecter la confidentialité des délibérations du Conseil de fondation, dans la mesure où ces délibérations ont fait l'objet d'une décision préalable de huis-clos, ou d'une décision expresse de secret.
Sur le détail de votre missive, je me permets de vous faire part des observations et questionnements suivants :
1. Vous m'attribuez la paternité, dans mon courriel du 24 septembre, de " contres vérités " (et d' " interprétations personnelles discutables ", toute interprétation personnelle étant cependant par nature discutable). Je souhaiterais connaître les " contres-vérités " dont je me serais rendu coupable, ne serait-ce que pour pouvoir y apporter rectification.
2. Vous me reprochez d'avoir annexé à mon courriel du 24 septembre une copie du " résumé du dossier administratif " de M. R., dont vous me dites qu'il m'aurait été remis " ad personam et confidentiellement " par vous même en date du 13 septembre. Or, et sauf erreur de ma part, nous n'avons pas eu de séance du Conseil de fondation ce jour là, et je crois me souvenir avoir reçu ce document soit par courrier postal tout à fait ordinaire, soit lors de la séance suivante du Conseil de fondation, le 19 septembre. Vous ajoutez que les récipiendaires de ce document auraient été " clairement informés " par vos soins que ce document leur était distribué " à titre strictement confidentiel ". Tel n'a pas été le cas, du moins en ce qui me concerne, et le document élaboré par M. Soragni ne comporte aucune mention en ce sens, du moins dans la version que j'ai reçue. Vous ajoutez enfin que la communication de ce document à des membres du Conseil municipal et à des représentants syndicaux constitue " non seulement une violation de votre secret de fonction, mais porte atteinte aux droits de la famille " de M. R.. J'observe que ce document avait déjà été porté à la connaissance de membres du Conseil municipal (les chefs des différents groupes, sauf erreur) bien avant que je n'en fasse autant. Je considère par ailleurs que c'est l'élaboration et la diffusion au Conseil de fondation et aux autorités de la Ville d'un tel document, sans même évoquer son contenu, qui portent " atteinte aux droits de la famille " de M. R., et non la rediffusion dudit document à d'autres Conseillers municipaux que celles et ceux qui en avaient déjà eu connaissance, ou à des secrétaires syndicaux.
3. S'agissant du rôle des " membres du Conseil de fondation désignés par les partis politiques ", (il convient de préciser qu'en réalité, aucun membre du Conseil de fondation n'est " désigné " par un parti politique, et que ceux que vous présentez ainsi sont élus par le Conseil municipal, à raison d'un membre par parti), je vous remercie de condescendre à nous accorder le droit d'informer nos partis respectifs des décisions du Conseil, mais je réitère ma divergence avec votre interprétation restrictive du secret de fonction, impliquant selon vous " qu'en aucune manière ne doivent être divulguées les prises de position de chacun ". Une information réduite à une sorte de liste des décisions du Conseil de fondation n'aurait en effet aucun intérêt, si le contexte de ces décisions ne pouvait être relaté, ainsi que les éventuelles divergences et oppositions qu'elles ont pu susciter. Les prises de position individuelles que j'ai relatées me paraissent parfaitement correspondre à ces informations que la LIPAD permet de communiquer à autrui, et n'ont jamais relevé d'activités pour lesquelles le secret était expressément prescrit, ou avait été expressément décidé -auquel cas, comme je me m'y suis engagé, je ne les aurais pas communiquées. Pour le reste, à chacun de nous de surveiller nos langages, de maîtriser l'expression de nos positions respectives, et de les assumer ensuite.
4. Vous m'informez enfin de la décision du Bureau du Conseil (" au nom du Conseil de Fondation ", à laquelle cette décision n'a pas été soumise) de sanctionner " toute violation ultérieure " de mon secret de fonction, au sens restrictif où vous l'entendez, par le dépôt d'une plainte pénale et d'une demande d'exclusion, et cela " d'entente avec les organes du Parti Socialiste ". Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer de quels " organes " de quel Parti socialiste il s'agit, ceux dans lesquels je siège, de celui dont je suis membre, ne s'étant jamais prononcés sur le sujet -sauf à approuver le rapport que je leur ai fait de mon activité au sein du Conseil de fondation, à m'en donner décharge et à approuver la conception du secret de fonction dont témoigne le contenu de ce rapport.
J'ai bien reçu votre aimable courrier du 13 crt et ai pris bonne note de son contenu.
Sur le fond, je vous réitère l'engagement que vous ai communiqué par courriel le 17 octobre dernier, de respecter la confidentialité des délibérations du Conseil de fondation, dans la mesure où ces délibérations ont fait l'objet d'une décision préalable de huis-clos, ou d'une décision expresse de secret.
Sur le détail de votre missive, je me permets de vous faire part des observations et questionnements suivants :
1. Vous m'attribuez la paternité, dans mon courriel du 24 septembre, de " contres vérités " (et d' " interprétations personnelles discutables ", toute interprétation personnelle étant cependant par nature discutable). Je souhaiterais connaître les " contres-vérités " dont je me serais rendu coupable, ne serait-ce que pour pouvoir y apporter rectification.
2. Vous me reprochez d'avoir annexé à mon courriel du 24 septembre une copie du " résumé du dossier administratif " de M. R., dont vous me dites qu'il m'aurait été remis " ad personam et confidentiellement " par vous même en date du 13 septembre. Or, et sauf erreur de ma part, nous n'avons pas eu de séance du Conseil de fondation ce jour là, et je crois me souvenir avoir reçu ce document soit par courrier postal tout à fait ordinaire, soit lors de la séance suivante du Conseil de fondation, le 19 septembre. Vous ajoutez que les récipiendaires de ce document auraient été " clairement informés " par vos soins que ce document leur était distribué " à titre strictement confidentiel ". Tel n'a pas été le cas, du moins en ce qui me concerne, et le document élaboré par M. Soragni ne comporte aucune mention en ce sens, du moins dans la version que j'ai reçue. Vous ajoutez enfin que la communication de ce document à des membres du Conseil municipal et à des représentants syndicaux constitue " non seulement une violation de votre secret de fonction, mais porte atteinte aux droits de la famille " de M. R.. J'observe que ce document avait déjà été porté à la connaissance de membres du Conseil municipal (les chefs des différents groupes, sauf erreur) bien avant que je n'en fasse autant. Je considère par ailleurs que c'est l'élaboration et la diffusion au Conseil de fondation et aux autorités de la Ville d'un tel document, sans même évoquer son contenu, qui portent " atteinte aux droits de la famille " de M. R., et non la rediffusion dudit document à d'autres Conseillers municipaux que celles et ceux qui en avaient déjà eu connaissance, ou à des secrétaires syndicaux.
3. S'agissant du rôle des " membres du Conseil de fondation désignés par les partis politiques ", (il convient de préciser qu'en réalité, aucun membre du Conseil de fondation n'est " désigné " par un parti politique, et que ceux que vous présentez ainsi sont élus par le Conseil municipal, à raison d'un membre par parti), je vous remercie de condescendre à nous accorder le droit d'informer nos partis respectifs des décisions du Conseil, mais je réitère ma divergence avec votre interprétation restrictive du secret de fonction, impliquant selon vous " qu'en aucune manière ne doivent être divulguées les prises de position de chacun ". Une information réduite à une sorte de liste des décisions du Conseil de fondation n'aurait en effet aucun intérêt, si le contexte de ces décisions ne pouvait être relaté, ainsi que les éventuelles divergences et oppositions qu'elles ont pu susciter. Les prises de position individuelles que j'ai relatées me paraissent parfaitement correspondre à ces informations que la LIPAD permet de communiquer à autrui, et n'ont jamais relevé d'activités pour lesquelles le secret était expressément prescrit, ou avait été expressément décidé -auquel cas, comme je me m'y suis engagé, je ne les aurais pas communiquées. Pour le reste, à chacun de nous de surveiller nos langages, de maîtriser l'expression de nos positions respectives, et de les assumer ensuite.
4. Vous m'informez enfin de la décision du Bureau du Conseil (" au nom du Conseil de Fondation ", à laquelle cette décision n'a pas été soumise) de sanctionner " toute violation ultérieure " de mon secret de fonction, au sens restrictif où vous l'entendez, par le dépôt d'une plainte pénale et d'une demande d'exclusion, et cela " d'entente avec les organes du Parti Socialiste ". Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer de quels " organes " de quel Parti socialiste il s'agit, ceux dans lesquels je siège, de celui dont je suis membre, ne s'étant jamais prononcés sur le sujet -sauf à approuver le rapport que je leur ai fait de mon activité au sein du Conseil de fondation, à m'en donner décharge et à approuver la conception du secret de fonction dont témoigne le contenu de ce rapport.
Avec mes plus cordiaux messages,
Pascal Holenweg
Pascal Holenweg
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